Commissaire de Justice / Huissier Paris : établissement de constats et jeux-concours

Votre huissier à Paris est compétent pour réaliser sans délai un procès-verbal de constat, vous accompagner dans l’organisation d’un jeu-concours ou encore procéder au recouvrement amiable de vos créances. Prenez conseil auprès de notre Office pour tous vos actes et démarches légales, nous adressons rapidement vos demandes.

Notre Office compétente à Paris

Notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers ISMAN & Associés, compétente en Ile-de-France, intervient à Paris pour établir vos constats, quel que soit le degré d’urgence de votre besoin. Egalement compétents pour satisfaire vos obligations dans le cadre de l’organisation d’un jeu-concours, et pour recouvrer à l’amiable vos créances, nous vous accompagnons au plus proche dans l’ensemble des aspects juridiques de votre vie quotidienne.

Constat d’huissier à Paris

Le constat peut être assimilé à une photographie d’une situation juridique à un temps T. Le cliché fige les éléments factuels, observés à travers l’œil objectif d’un professionnel impartial et retranscrits sur un document écrit appelé procès-verbal (PV).

A noter : au PV de constat peuvent être jointes des photos.

En tant qu’officier public ministériel, le Commissaire de Justice / Huissier fait autorité : le PV de constat fait foi jusqu’à preuve du contraire. Ce fort élément de preuve peut servir vos intérêts dans 2 contextes :

• Vous avez besoin de constituer une preuve en amont d’un conflit, car la situation vous fait craindre à un litige potentiel à venir. En faisant réaliser un constat, vous vous vous couvrez efficacement, vous vous assurez une protection à forte valeur ajoutée.
• Vous avez un contentieux avec un tiers. La force probante de votre PV de constat, dans ce cadre, vous permet de faire valoir vos droits devant un juge.

De nombreux évènements du quotidien peuvent justifier votre besoin d’un constat. Quelques exemples parmi les plus fréquents :

• Vous faites des travaux chez vous à Paris. En fonction de l’ampleur du chantier, vos travaux peuvent affecter le bâtiment adjacent à votre maison, ou l’appartement voisin du vôtre. Pour vous assurer que votre voisin ne vous mettra pas en cause pour des dommages dont vous n’êtes pas responsable, faites réaliser un constat avant le début du chantier.Illustration : un particulier fait creuser une piscine dans son jardin. Un voisin lui demande d’être indemnisé, prétendant qu’un mouvement de terrain a causé des fissures dans les murs extérieurs de sa maison. Avec un PV de constat, les parties peuvent régler leur différend à l’amiable, une preuve valable en main.
• Vous faites construire à Paris. Vous avez l’obligation d’attendre l’écoulement du délai de 2 mois d’affichage de votre permis de construire avant de débuter le chantier. Pour prouver que vous avez respecté votre obligation, et vous éviter un recours des tiers qui retarderait les travaux, faites constater l’affichage de votre permis de construire par votre huissier à Paris.
• Vous reprochez à un artisan une malfaçon. Pour prouver le désordre, faites établir un constat par votre huissier.
• Vous mettez un bien immobilier en location. Pour vous couvrir contre tout recours abusif d’un locataire au moment de la fin du bail, vous pouvez demander à faire réaliser l’état des lieux d’entrée par un huissier de justice.
• Vous êtes victime de tapage nocturne ou de nuisances olfactives. Faites constater les troubles par un huissier de justice, pour constituer une preuve en cas de récidive.

A noter : parfois le constat d’huissier suffit à régler un différend à l’amiable, sans passer devant le juge. Il est très utile dans ce contexte.

Règlement de jeu-concours

L’intervention d’un huissier de justice est essentielle dans le cadre de l’organisation d’un jeu-concours à Paris. En tant que professionnel expert, l’huissier en effet est compétent pour vérifier le règlement du jeu-concours, et protéger les intérêts respectifs de l’organisateur et des participants. Le règlement engage l’organisateur, à la manière d’un contrat : les risques à sa charge sont donc élevés.

L’Office ISMAN & Associés vérifie la légalité de votre règlement. Vous pouvez le déposer en l’Office afin que les participants soient en mesure de le consulter en ligne.

Recouvrement amiable de créances

Lorsqu’un débiteur tarde ou refuse de vous rembourser les sommes dues, vous pouvez faire appel à un huissier de justice. En tant qu’officier public ministériel, il dispose de la légitimité et de l’expertise requise pour inciter votre interlocuteur à vous payer.

Mandatez l’Office ISMAN & Associés pour récupérer vos créances à l’amiable dans les délais les plus brefs.

Notre territoire d’intervention à Paris

Nous vous dédions le meilleur interlocuteur pour vos constats, vos jeux-concours ainsi que pour le recouvrement amiable et la rédaction de vos actes juridiques, dans l’ensemble des arrondissements. Votre huissier se déplace de l’ouest à l’est parisien, dans des délais brefs adaptés au degré d’urgence de votre besoin. VIIème, VIIIème, XVIème et XVIIème arrondissements : contactez l’Office ISMAN & Associés pour toutes vos problématiques d’ordre juridique.

Votre huissier de justice dans le 17ème arrondissement

Votre huissier de justice Paris 17 est compétent pour vos besoins suivants :

• Constatations précontentieuses ou contentieuses.
• Vérification et conservation de règlement de jeu-concours.
• Recouvrement amiable de créances.
• Conseil juridique et rédaction d’actes.

Votre Office à Paris 7

Vous habitez le VIIème arrondissement ? Votre huissier à Paris 7 se déplace pour tous vos constats. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en l’Office pour bénéficier d’une prestation de conseil utile dans le cadre de vos démarches légales.

Vos interlocuteurs dans le 8ème arrondissement de Paris

Votre huissier à Paris 8 se tient disponible pour des consultations juridiques tous domaines du droit confondus. Droit des contrats, contentieux aux prud’hommes, opportunités des poursuites, litiges de copropriété, droit de la famille, bail commercial ou encore constatations : nous vous aiguillons au plus juste.

L’Office ISMAN & Associés reçoit également vos règlements de jeux-concours pour les contrôler et les rendre consultables en ligne.