Etude ISMAN & Associés : Commissaire de Justice / Huissier compétent sur Paris - 8ème arrondissement (75)

Vous souhaitez vous rapprocher d’un huissier de justice à Paris 8ème arrondissement (75008) ? Vous avez besoin de conseils juridiques, d’enregistrer le règlement de votre jeu concours ou de faire établir un constat en urgence ? Vous souhaitez vous faire accompagner dans le recouvrement amiable d’une créance ? L’Office ISMAN & Associés intervient à Paris, pour traiter rapidement vos demandes.

Les missions de notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers

Le Commissaire de Justice / Huissier exerce une profession libérale réglementée. Officier public et ministériel, il est le seul compétent pour procéder à la signification des actes et à l’exécution forcée des décisions de justice, dans le ressort de la Cour d’Appel dont il dépend. Juriste expérimenté et homme de terrain, il peut également se voir confier plusieurs autres missions. Alors pourquoi faire appel à notre Office de Commissaire de Justice / Huissier à Paris 8 (75) ?

Conseils et consultations juridiques

Juriste expérimenté et homme de terrain, le Commissaire de Justice / Huissier est un professionnel du droit. Comme un avocat ou un notaire, il a d’abord un rôle de conseil. Il peut être consulté sur tous types de sujets juridiques, dans différentes branches du droit : droit de la famille, droit des contrats, droit du travail, baux commerciaux, droit de la construction…
Vous avez besoin d’en savoir plus sur l’établissement d’un procès-verbal de constat à Paris 8 ? Vous souhaitez vous faire accompagner dans la résolution d’un conflit familial ou d’un conflit de voisinage ? Vous vous demandez quelles mesures mettre en place pour protéger votre patrimoine ? L’Office de Commissaires de Justice / Huissiers ISMAN & Associés vous reçoit rapidement et vous guide dans toutes vos démarches à Paris (75).

Procès-verbaux de constat

Excepté en matière pénale (où il ne s’agit que d’un simple renseignement), le constat d’huissier fait foi jusqu’à preuve du contraire (loi Béteille du 22 décembre 2010). Dressé de manière précise et objective par un huissier de justice, le procès-verbal de constat est une sorte de photographie juridique : il décrit une situation particulière, à un moment particulier.
Contentieux locatif, loyers impayés, troubles du voisinage, nuisances sonores, malfaçons, dégâts des eaux, abandon de chantier, affichage d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire, adultère… Le PV de constat peut servir de preuve dans de nombreux domaines. Mais il peut également être établi pour prouver l’existence d’un trouble ou d’un préjudice avéré. Notre Office dresse tous types de procès-verbaux de constat (constat avec drone dans certains cas). Elle intervient rapidement et en urgence à Paris 8 (75).

Recouvrement amiable de créances

Si votre débiteur ne s’exécute pas ou tarde à le faire, le Commissaire de Justice / Huissier peut également vous accompagner dans le recouvrement de vos créances (civiles ou commerciales). Il est compétent sur l’ensemble du territoire français pour procéder à leur recouvrement amiable.
Le Commissaire de Justice / Huissier engage d’abord des négociations précontentieuses (procédure de recouvrement amiable). Il vérifie l’intention de votre débiteur et peut lui envoyer une sommation de payer, avec un plan d’apurement de sa dette. Si cette première phase de négociation à l’amiable n’aboutit pas, il peut vous guider dans la mise en place d’une procédure en recouvrement judiciaire de votre créance.
Compétente dans le 75 en matière de recouvrement amiable, notre Office ISMAN & Associés intervient rapidement à Paris 8.

Enregistrement des jeux concours

Même si elle n’est plus obligatoire, l’intervention d’un huissier de justice en matière d’enregistrement des règlements des jeux concours présente plusieurs avantages. Elle vous permet en effet de vous assurer de la licéité de vos jeux concours, et de vous protéger en cas d’éventuelle contestation future.
Après avoir vérifié la légalité de votre règlement, le Commissaire de Justice / Huissier procède à son enregistrement. Cela permet à l’organisateur de s’assurer de sa conformité avec la loi et de protéger ses intérêts (ainsi que ceux des participants à son jeu concours). Le règlement peut être déposé à l’Office, et ainsi consulté en ligne par tous les participants.
Notre Office ISMAN & Associés procède à l’enregistrement de tous vos jeux concours, dans toute la France. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

La compétence de notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers à Paris 8 (75)

La compétence territoriale de le Commissaire de Justice / Huissier de justice dépend de la nature de la mission qui lui est confiée. En ce qui concerne les activités réglementées (la signification des actes et l’exécution des décisions de justice), le Commissaire de Justice / Huissier n’est compétent que dans le ressort de la Cour d’Appel dont il dépend. Pour les activités concurrentielles (conseils juridiques, établissement de PV de constat, recouvrement amiable et enregistrement des jeux concours), il est compétent sur l’ensemble du territoire français.
Vous souhaitez faire appel aux services d’un huissier de justice, pour faire établir un constat d’affichage à Paris 8 (75) ? Vous avez besoin de faire enregistrer le règlement d’un de vos jeux concours ? Vous êtes à la recherche d’une Office disponible, réactive et compétente ?
La compétence territoriale de l’Office ISMAN & Associés est fixée au ressort de la Cour d’Appel de Versailles. Notre Office peut ainsi intervenir dans toutes les communes des Yvelines (78), du Val d’Oise (95) et des Hauts-de-Seine (92) pour procéder à la signification des actes et à l’exécution des décisions de justice.
Notre Office est compétente dans tous les arrondissements de la capitale et à Paris 8ème pour :

1. l’établissement de constats ;
2. l’enregistrement des règlements de vos jeux-concours ;
3. le recouvrement amiable de vos créances ;
4. le conseil et la consultation juridique.

Quel est le prix d’un constat d’huissier ?

En matière de constat, les tarifs sont libres. L'Office ISMAN & Associés vous adresse un devis personnalisé sur simple demande.
Pour toute demande de constat d’huissier à Paris 8ème, contactez notre Office 24h/24 et 7j/7.