Les autres types de constats par un Commissaire de Justice / Huissier Houilles Yvelines 78

Dès lors que vous rencontrez une situation potentiellement litigieuse, il s’avère nécessaire de verser au débat des éléments de preuve incontestables, attestant de la véracité des faits qui sont susceptibles de troubler votre quotidien.

Photographie authentique d’une situation juridique à un instant précis, le procès-verbal de constat, dressé par Étude ISMAN & Associés, représente un atout conséquent dans le cadre de la résolution de vos contentieux éventuels. De plus, la force probante de nos constatations a été renforcée par les dispositions de la loi Béteille datée du 22 Décembre 2010 qui précisent désormais que lesdites constatations « font foi jusqu’à preuve du contraire ».

 

Notre Office s’attache donc à adapter son intervention à votre situation afin que rien ne soit laissé au hasard et que nos constatations concordent parfaitement à la réalité des éléments factuels auxquels vous êtes exposé :

Les constatations réalisées sur votre demande :
Lieu d’exécution	Délai d’intervention	Horaires d’intervention
Nous réalisons nos constatations directement à votre domicile ou sur la voie publique.	Nous intervenons dès que possible afin d’effectuer les constatations adaptées à votre situation.	Nous pouvons intervenir à tout moment.

Les constatations ordonnées par le juge :
Lieu d’exécution	Délai d’intervention	Horaires d’intervention
Nous réalisons nos constatations au domicile d’un tiers et dans les lieux privés ouvert au public.	Nous intervenons à la suite de l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par le juge.	Nous agissons durant les heures légales d’intervention. (06h00 – 21h00)

Étude ISMAN & Associés œuvre à vos côtés, dans la plus grande neutralité, aux fins de réaliser des procès-verbaux de constat adaptés aux diverses situations que vous êtes susceptibles de rencontrer dans votre vie personnelle comme dans votre vie professionnelle :

• Les troubles émanant de votre voisinage,
• Les difficultés rencontrées au cœur de vos rapports familiaux et/ou conjugaux,
• La gestion de votre contentieux locatif,
• Les litiges dus à l’utilisation frauduleuse des nouvelles technologies,
• La vie sociale et commerciale de votre entreprise,
• Les complications en matière de travaux et de chantiers.

Vous désirez solliciter notre Étude afin de réaliser un procès-verbal de constat ?

Courrier	Téléphone	E-mail
Etude ISMAN & Associés Commissaires de Justice / Huissiers 9 Rue Pierre Lamandé BP 96 78804 Houilles Cedex	Tél : 01 39 13 65 72 Fax : 01 39 68 82 52 Constat : 01 39 13 66 86	[javascript protected email address]